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Jusqu’à la réforme du Code Pénal, la débauche était visée et pouvait être sanctionnée comme la prostitution. La définition de la débauche était la même que celle de la prostitution (consommation de plaisirs sexuels) sans la rémunération de celle-ci (les rapports sexuels ne sont pas obtenus contre rémunération).

Aujourd’hui, la notion de débauche relève des seules conceptions morales de ceux qui s'y livrent. Il est donc encore plus justifié ici que dans le cas de la prostitution, que la loi n'en tire aucune conséquence pénale pour ceux qui pratiquent la débauche.

Mais il peut paraître, en revanche, tout aussi choquant de bénéficier de la débauche d'autrui que de bénéficier de sa prostitution. C'est la raison pour laquelle le Code pénal ancien punissait, au titre du proxénétisme, deux comportements en rapport avec la débauche (l'embauche et l'entretien en vue de la débauche, (C. pén., art. 334, al. 1er, 5° ancien) et l'office d'intermédiaire entre le débauché et son ou ses partenaires (C. pén., art. 334, 1er al. ancien).

Ces textes anciens avaient permis à la jurisprudence d'atteindre les exploitants d'établissements de débauche, licites en eux-mêmes. Elle admettait leur poursuite soit en les qualifiant d'intermédiaires de débauche (Cass. crim., 29 oct. 1985 : Bull. crim. 1985, n° 334 ; Rev. sc. crim. 1986, p. 373, obs. Levasseur, pour le responsable d'une association dans les locaux de laquelle avaient lieu des ébats sexuels collectifs, au motif que seuls les hommes payant une cotisation, les femmes étant admises à titre gratuit, le tenancier était intermédiaire entre ceux - les hommes - qui rémunéraient la débauche d'autrui - les femmes. - Cass. crim., 26 mars 1985 : Bull. crim. 1985, n° 126), pour quelqu'un qui gérait d'une maison de débauche - club échangiste - alors qu'il était, en fait, l'auteur d'une tolérance à la débauche en tant que telle non incriminée), soit en tirant de leur gestion d'établissements de débauche des éléments de preuve de la commission d'autres délits (CA Aix-en-Provence, 4 avr. 1988 : JurisData n° 1988-044944, qui condamne le responsable d'un prétendu institut de massage pour proxénétisme en remarquant, entre autres choses, qu'y étaient régulièrement organisées des soirées payantes pour couples échangistes).

Le Législateur a choisi de faire disparaître toute référence à la débauche aussi bien pour ceux qui s'y livrent que pour ceux qui en profitent. Le proxénétisme ne peut être retenu aujourd'hui que s'il existe une condition préalable de prostitution d'autrui. On ne peut donc plus punir les tenanciers de maisons de débauche que sur la base d'autres infractions de nature sexuelle mais il faut alors, soit qu'elles admettent volontairement ou par manque de prudence des mineurs ou des témoins involontaires, soit qu'il s'y commette des actes de violence (V. JCl. Pénal Code, Art. 222-22 à 222-33-1, fasc. 20).

En conclusion, l’organisateur de soirées, auquel les participant(e)s versent chacun une somme d’argent dont le montant total excède le coût global de l’organisation, n’encoure aucune sanction de nature pénale pour cette activité."